Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
1. Editeur du site
| Dénomination sociale | ECOLE DE JUDO TRADITIONNEL DE MONTAGNY |
| Forme juridique | Association loi 1901 |
| Siège social | 774, Montée de Sourzy 69700 MONTAGNY |
| Directeur de la publication | Eddy CHOMETTON – Président de l’association |
| Numéro RNA | W691 058 387 |
| Numéro SIRET | 332 401 371 00031 |
| Contact | judo.ejt@gmail.com |
2. Hébergeur du site
| Raison sociale | Automattic Inc. (WordPress.com) |
| Adresse | 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 — États-Unis |
| Site web | https://wordpress.com |
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de l’École de Judo Traditionnel de Montagny ou de ses auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’École de Judo Traditionnel de Montagny, 774, Montée de Sourzy 69700 MONTAGNY, représentée par Eddy CHOMETTON, Président. Contact : judo.ejt@gmail.com.
4.2 Données collectées et finalités
Les données suivantes sont collectées via le formulaire d’inscription en ligne, selon que l’adhérent est mineur ou majeur :
| Données collectées | Concerne | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance, sexe | Tous adhérents | Identification, gestion des licences FFJDA | Exécution du contrat d’adhésion |
| Adresse postale, code postal, ville | Tous adhérents | Gestion administrative | Exécution du contrat d’adhésion |
| Téléphone, e-mail | Tous adhérents | Communication avec l’adhérent ou sa famille | Exécution du contrat d’adhésion |
| Allergies connues, traitements en cours, handicap(s) connu(s) | Tous adhérents | Sécurité et suivi médical lors des entraînements – adaptation de la prise en charge en cas de blessure | Consentement explicite |
| Attestation questionnaire de santé, certificat médical (compétition) | Tous adhérents | Vérification de l’aptitude à la pratique sportive | Obligation légale (Code du sport) |
| Règlement intérieur signé | Tous adhérents | Preuve d’acceptation du règlement du club | Exécution du contrat d’adhésion |
| Catégorie d’âge, statut compétiteur | Tous adhérents | Organisation sportive, engagement en compétition | Exécution du contrat d’adhésion |
| Mode de paiement choisi | Tous adhérents | Facturation et encaissement des cotisations | Exécution du contrat d’adhésion |
| Identité et coordonnées du/des responsable(s) légal/légaux | Adhérents mineurs uniquement | Recueil du consentement parental, contact en cas d’urgence | Obligation légale + exécution du contrat |
Les données de santé (allergies, traitements, handicaps, questionnaire de santé) constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Leur collecte est strictement limitée à la sécurité des adhérents lors des entraînements et compétitions, notamment pour adapter la prise en charge en cas de blessure, et ne fait l’objet d’aucune communication à des tiers non autorisés.
4.3 Destinataires des données
- Fédération Française de Judo (FFJDA) – Délivrance et gestion des licences sportives
- Ministère de la Jeunesse et des Sports – Suivi des fédérations
- Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Judo – Suivi des affiliations régionales
- Comité du Rhône – Suivi des affiliations départementales
- Mairie de Montagny – Suivi des résultats
- Mairie de Taluyers – Suivi des résultats
- WPMU DEV / Incsub LLC (extension Forminator) – Prestataire technique assurant la collecte des formulaires
- Automattic Inc. (WordPress.com) – Hébergeur du site
Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins précisées ci-dessus.
4.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci (délai de prescription de droit commun). Les documents de santé (questionnaire, certificat médical) sont détruits à l’issue de la saison sportive concernée.
4.5 Données des adhérents mineurs
Pour tout adhérent mineur, le formulaire d’inscription doit être complété par un représentant légal (parent ou tuteur), seul habilité à consentir au traitement des données. Aucune donnée relative à un mineur n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection.
4.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès – Obtenir une copie des données vous concernant
- Rectification – Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement – Demander la suppression de vos données
- Limitation – Restreindre temporairement le traitement
- Opposition – Vous opposer au traitement pour motif légitime
- Portabilité – Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : judo.ejt@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
4.7 Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 PARIS.
5. Cookies
Ce site est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques pour mesurer l’audience. Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6. Liens hypertextes
L’École de Judo Traditionnel de Montagny ne peut être tenue responsable du contenu des sites externes vers lesquels ce site renvoie. La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.